Quels sont les taxes pour importer son véhicule en Guadeloupe ?

L'importation d'un véhicule en Guadeloupe est soumise au paiement de l'Octroi de Mer (OM), dont le taux varie de 7 % à 20 % selon la cylindrée et la motorisation, complété par l'Octroi de Mer Régional (OMR) fixe de 2,5 %. La TVA d'importation au taux de 8,5 % s'applique sur la valeur CIF (prix du véhicule, transport et assurance) si le bien est acheté Hors Taxes, mais elle est dispensée en cas d'achat TTC prouvé dans l'UE. Enfin, une exonération fiscale totale est accordée lors d'un déménagement de résidence principale si le véhicule est détenu depuis plus de 6 mois.

1. L'Octroi de Mer (OM) et l'Octroi de Mer Régional (OMR)

L'Octroi de Mer externe (OM) : Taxe locale obligatoire perçue sur tout véhicule introduit en Guadeloupe. Son pourcentage est déterminé principalement en fonction de la cylindrée du moteur ou du type de véhicule :

7 % pour les véhicules thermiques de moins de 1 500 cm³ ainsi que pour les véhicules 100 % électriques.
10 % pour les cylindrées comprises entre 1 500 cm³ et 3 000 cm³.
20 % pour les véhicules de forte cylindrée supérieurs à 3 000 cm³.

L'Octroi de Mer Régional (OMR) : Taxe additionnelle perçue au profit de la Région Guadeloupe, appliquée au taux fixe de 2,5 % sur l'ensemble des catégories de véhicules.

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2. La TVA d'importation (8,5 %)

Taux applicable : Le taux de TVA d'importation sur les véhicules automobiles en Guadeloupe est fixé à 8,5 %.

Achat Hors Taxes (HT) : La TVA locale de 8,5 % est obligatoirement exigible en douane si le véhicule a été acquis en exonération de TVA en métropole ou dans l'Union européenne.

Achat Toutes Taxes Comprises (TTC) : Si vous apportez la preuve que la TVA a déjà été acquittée dans l'UE (facture d'achat TTC professionnelle, quitus fiscal ou carte grise française valide), vous bénéficiez d'une dispense de TVA à l'arrivée afin d'éviter toute double taxation.

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3. L'assiette de calcul des taxes : La valeur taxable CIF

Définition de la valeur CIF (CAF) : Les droits et taxes ne sont pas calculés sur le seul prix net du véhicule, mais sur sa valeur globale rendu au port d'arrivée (Cost, Insurance, Freight).

Composantes de la base imposable :

Prix du véhicule : Prix d'achat facturé pour un véhicule neuf ou valeur d'évaluation basée sur la cote Argus (avec abattement de vétusté) pour un véhicule d'occasion.
Frais de transport : Coût du pré-acheminement routier et du fret maritime (Ro-Ro ou conteneur).
Assurance maritime : Prime souscrite pour couvrir le véhicule durant la traversée.

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4. Taxes complémentaires et frais portuaires

Droits de port et manutention : Frais administratifs et portuaires liés au débarquement du véhicule au port de Pointe-à-Pitre ou Baie-Mahault.

Malus écologique (Écotaxe) : Exigible uniquement pour les véhicules achetés dans l'UE hors de France (ex. Allemagne) et qui n'ont jamais été immatriculés sur le territoire français.

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5. Cas d'exonération totale : La franchise déménagement

Condition de changement de résidence : Exonération intégrale d'Octroi de Mer, d'OMR et de TVA accordée lors d'un transfert de résidence principale vers la Guadeloupe.

Critères impératifs :

Détenir et utiliser le véhicule depuis plus de 6 mois avant la date du transfert.
Inscrire le véhicule sur l'inventaire détaillé de vos effets personnels.
Fournir les justificatifs officiels d'installation locale (facture EDF, certificat de changement de résidence / radiation de mairie).‍

Engagement légal : Interdiction absolue de revendre, louer ou céder le véhicule pendant une durée de 12 mois suivant son importation.