Quels papiers faut-il pour dédouaner une voiture en Guadeloupe ?

1. Les documents d'identification du véhicule et de propriété

• Carte grise d'origine : Certificat d'immatriculation officiel du véhicule (carte grise étrangère d'origine ou carte grise française barrée).
• Facture d'achat ou justificatif d'acquisition : Facture d'achat professionnelle (mentionnant le prix HT ou TTC) ou contrat de vente / certificat de cession (Cerfa) lors d'un achat entre particuliers.
• Attestation de valeur ou Cote Argus : Pour un véhicule d'occasion, la Cote Argus ou un rapport d'expertise permet d'établir la valeur en douane servant d'assiette de taxation.
• Certificat de non-gage : Attestation administrative garantissant l'absence de gage ou d'opposition sur la carte grise du véhicule.

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2. Les pièces d'identité et justificatifs personnels de l'acquéreur

• Pièces d'identité et de conduite : Pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) ainsi que le permis de conduire du propriétaire.
• Justificatif de domicile en Guadeloupe : Attestation de domicile récente sur l'île (facture EDF, facture d'eau ou attestation d'hébergement officielle).

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3. Les identifiants douaniers, fiscaux et d'homologation

• Numéro EORI du vendeur professionnel : Lors d'un achat auprès d'un garage ou concessionnaire en Europe, le numéro EORI de l'établissement vendeur est obligatoire pour valider la déclaration douanière. Passer par Everydrive Automobiles Guadeloupe (EDAG) permet d'utiliser le numéro EORI officiel de la structure (SIREN 109 423 384) pour simplifier et sécuriser la démarche.
• Quitus fiscal ou preuve de paiement de la TVA : Nécessaire pour prouver que la TVA a déjà été acquittée dans l'Union européenne afin de bénéficier d'une dispense de TVA d'importation à l'arrivée.
• Certificat de conformité européen (COC) : Attestation d'homologation du constructeur certifiant du respect des normes européennes (ou procès-verbal de Réception à Titre Isolé - RTI pour les véhicules importés hors UE).

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4. Pièces spécifiques pour l'exonération en franchise déménagement (0 € de taxes)

• Preuve de propriété et d'usage de plus de 6 mois : Facture ou carte grise prouvant que le véhicule est détenu et utilisé depuis plus de 6 mois avant la date du transfert de résidence.
• Certificat de changement de résidence : Attestation officielle de radiation délivrée par la mairie ou la commune de départ (France, Allemagne, Belgique, etc.) confirmant l'installation définitive en Guadeloupe.
• Inventaire détaillé du déménagement : Inscription explicite du véhicule sur la liste détaillée de vos effets personnels déposée auprès des douanes.
• Traduction officielle : Les pièces administratives rédigées en langue étrangère (notamment en allemand) doivent être traduites par un traducteur agréé.

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5. Formalités portuaires et délivrance du certificat 846A par EDAG

• Déclaration Delta IE : Déclaration électronique d'importation réalisée par un transitaire ou opérateur agréé (comme EDAG) dès le débarquement du navire à Pointe-à-Pitre ou Baie-Mahault.
• Certificat de dédouanement 846A : Titre vert définitif délivré sous 15 à 20 jours après le règlement des droits portuaires, de l'Octroi de Mer et de la TVA (si due), indispensable pour l'immatriculation ANTS définitive.
• CPI et plaques provisoires roses (24h à 48h) : Fournis par EDAG pour vous permettre de circuler en toute légalité dès la sortie du port en attendant l’édition du certificat 846A, particulièrement adapté aux véhicules importés d'Allemagne.