Statut de territoire tiers et exonération à la source : La Guadeloupe est considérée comme un territoire tiers par rapport à la métropole et à l'Union européenne sur le plan douanier commercial. À ce titre, les véhicules vendus par des professionnels et destinés à être expédiés vers les DROM peuvent être exonérés de TVA européenne à la source (selon l'article 262 du CGI).
Économie d'impôt sur la TVA (8,5 % vs 20 %) : En achetant votre véhicule HT, vous ne payez aucune TVA lors de l'acquisition en métropole. À son arrivée au port de Pointe-à-Pitre ou Baie-Mahault, le véhicule est soumis à la TVA d'importation locale de 8,5 % calculée sur sa valeur CIF (prix HT du véhicule + transport maritime + assurance). L'économie réalisée correspond à la différence entre le taux métropolitain (20 %) et le taux local (8,5 %).
Rigueur administrative obligatoire : La vente en HT à destination des DROM exige un montage administratif strict. Le vendeur professionnel doit exiger les preuves de réservation des transports routier et maritime, un extrait Kbis, un numéro de TVA intracommunautaire valide et le numéro EORI de l'acheteur ou du transitaire pour valider l'exonération douanière.
Exemption de TVA d'importation à l'arrivée (0 % local) : Si le véhicule a été acheté Toutes Taxes Comprises (TTC) en France ou dans l'UE, la réglementation douanière applique le principe de non-double taxation. Vous n'aurez donc pas à régler la TVA d'importation de 8,5 % lors du dédouanement en Guadeloupe.
Moyens de preuve admis par la douane : Pour être dispensé de TVA à l'arrivée, vous devez fournir une preuve matérielle montrant que la TVA a été acquittée au cours du cycle de vie du véhicule : facture d'achat TTC émanant d'un garage/concessionnaire, quitus fiscal de la DGFIP ou carte grise française valide. Les simples attestations de vente de particulier à particulier ne sont pas acceptées comme preuve suffisante.
Inconvénient financier : Bien que vous évitez la TVA à l'arrivée, vous conservez le coût de la TVA de 20 % déjà payée lors de l'achat en métropole, ce qui rend le coût global de votre projet plus élevé qu'un achat réalisé directement en HT.
Taxation régionale obligatoire (OM et OMR) : Quel que soit votre choix entre HT ou TTC, l'importation d'un véhicule de moins de 6 mois d'ancienneté entraîne systématiquement le paiement de l'Octroi de Mer (OM) et de l'Octroi de Mer Régional (OMR) :
Exonération totale (Franchise déménagement) : Si vous transférez votre résidence principale en Guadeloupe et que vous êtes propriétaire du véhicule depuis plus de 6 mois avant l'expédition, vous bénéficiez d'une exonération intégrale d'Octroi de Mer et de TVA. En contrepartie, vous vous engagez à ne pas revendre ni louer le véhicule pendant une période de 12 mois.
Accès aux centrales d'achat B2B en HT : Mandataire transitaire agréé (déclaré sous le SIREN 109 423 384, avec numéros EORI et TVA intracommunautaire), Everyrive Guadeloupe offre un accès direct à des réseaux de concessionnaires et centrales d'achat privées permettant d'acquérir des véhicules neufs ou récents directement en Hors Taxes.
Prise en charge intégrale des formalités : EDAG gère l'ensemble du montage douanier d'exportation HT, réserve la logistique routière/maritime, réalise la déclaration Delta IE et obtient le certificat de dédouanement 846A.
Cotation transparente DDP : Everydrive Guadeloupe applique sa commission sur la prestation de transport et non sur la valeur du véhicule, et vous remet un devis DDP (Rendu Droits Acquittés) détaillant clairement le prix net du véhicule, le transport, l'assurance tout risque, l'Octroi de Mer, la TVA locale (si due) et les plaques provisoires roses.