Est-ce qu'on paye la TVA française et la TVA guadeloupéenne ?

Non, il n'y a jamais de double taxation de la TVA lors de l'importation d'un véhicule en Guadeloupe . Si votre voiture est achetée en Hors Taxes (HT) en métropole ou en Europe (avec exonération de la TVA de 20 % ou 19 %), vous ne réglez à l'arrivée que la TVA locale d'importation de 8,5 % calculée sur la valeur CIF . Si le véhicule a déjà été acheté TTC avec preuve de paiement de la TVA européenne, vous bénéficiez d'une dispense totale de TVA d'importation (0 %) à l'arrivée au port .

1. Le principe de non-cumul : Zéro double taxation

Élimination du cumul fiscal : Le Code Général des Impôts et la réglementation douanière interdisent d'appliquer simultanément la TVA métropolitaine (20 %) et la TVA locale de Guadeloupe (8,5 %) sur un même véhicule.

Statut douanier de la Guadeloupe : Sur le plan douanier commercial, la Guadeloupe est un territoire tiers par rapport au marché intérieur européen. Les marchandises expédiées vers l'île sont donc traitées sous le régime de l'exportation/importation.

Adaptation selon le mode d'achat : Le montant de la TVA due à l'arrivée dépend directement du statut fiscal du véhicule au moment de son acquisition (vendu en HT ou en TTC).

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2. Option 1 : L'achat en Hors Taxes (HT) pour bénéficier du taux réduit de 8,5 %

Exonération de la TVA au départ (20 % ou 19 %) : Selon l'article 262 du CGI, tout véhicule vendu par un garage ou concessionnaire professionnel en Europe à destination d'un DROM est exonéré de TVA européenne à la source.

Application de la TVA locale à l'arrivée : Lors du passage en douane à Pointe-à-Pitre ou Baie-Mahault, le véhicule est soumis à la TVA d'importation au taux guadeloupéen de 8,5 %.

Base de calcul sur la valeur CIF : Les 8,5 % ne s'appliquent pas au prix catalogue métropolitain, mais sur la valeur CIF (Coût net HT + Fret maritime + Assurance transport).

Économie budgétaire nette : Acheter en HT permet de remplacer la TVA métropolitaine de 20 % (ou allemande de 19 %) par le taux réduit de 8,5 %, réduisant significativement le coût de revient global.

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3. Option 2 : L'achat TTC en métropole et la dispense de TVA d'importation

Prise en compte de la TVA déjà payée : Si vous importez votre voiture personnelle ou un véhicule d'occasion acheté TTC en France métropolitaine dont la TVA a déjà été acquittée au cours de son cycle de vie, la douane ne taxe pas une seconde fois.

Dispense de TVA à l'arrivée (0 %) : Dès lors que la preuve de l'acquittement préalable est fournie aux services douaniers, le taux de TVA d'importation est fixé à 0 €.

Justificatifs admis par l'administration :

Facture d'achat professionnelle TTC conforme.
Carte grise française en cours de validité au nom du propriétaire.
Quitus fiscal (délivré par la DGFIP) pour un véhicule d'occasion acquis dans l'UE.

Documents non valables : Les attestations sur l'honneur ou les simples certificats de cession entre particuliers sans facture TTC ne sont pas acceptés pour prouver le règlement de la TVA.

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4. Sécurisation des démarches avec Everydrive Automobiles Guadeloupe (EDAG)

Montage d'exonération HT maîtrisé : L'acquisition en HT auprès d'un concessionnaire européen requiert un dossier rigoureux (réservation de fret, Kbis, numéro EORI et TVA intracommunautaire actif). EDAG (SIREN 109 423 384) gère l'ensemble de ces formalités pour valider l'achat HT en toute sécurité.

Devis DDP ultra-transparent : En tant que mandataire transitaire, EDAG indique explicitement la situation TVA du véhicule sur le devis (HT ou TTC) et fait figurer le calcul exact de la TVA d'importation (8,5 % ou 0 %) sans frais masqués.

Cas de la franchise déménagement (0 € de taxes) : En cas de transfert de résidence principale vers la Guadeloupe avec un véhicule possédé depuis plus de 6 mois, vous bénéficiez d'une exonération intégrale d'Octroi de Mer et de TVA à l'arrivée.