Le certificat de dédouanement 846A s'obtient auprès des services douaniers au port de Pointe-à-Pitre ou de Baie-Mahault après l'enregistrement de la déclaration électronique Delta IE et le paiement complet de l'Octroi de Mer, de l'OMR et de la TVA d'importation. Ce titre vert officiel, obligatoire pour éditer la carte grise française définitive, est émis dans un délai de 15 à 20 jours suivant la liquidation des taxes.

En confiant cette démarche à Everydrive Automobiles Guadeloupe (EDAG), la gestion douanière est totalement prise en charge et un CPI avec plaques provisoires roses vous est fourni sous 24h à 48h pour circuler immédiatement sur l'île.

‍1. Qu'est-ce que le certificat 846A et pourquoi est-il obligatoire ?

Le sésame douanier vert : Le certificat 846A est l'attestation officielle délivrée par la douane certifiant qu'un véhicule importé en Guadeloupe est en règle au niveau fiscal et administratif.

Preuve du paiement des taxes locales : Il atteste l'acquittement de l'Octroi de Mer (7 % à 20 %), de l'Octroi de Mer Régional (2,5 %), des droits portuaires et de la TVA d'importation (8,5 %) si le véhicule a été acheté en Hors Taxes (HT).

Indispensable pour la carte grise définitive : Sans le certificat 846A original, l'ANTS et la préfecture bloquent la délivrance du certificat d'immatriculation français définitif.

‍

2. Les étapes pour obtenir le certificat 846A au port

Étape 1 : L'enregistrement de la déclaration Delta IE : Dès l'arrivée du navire au port (Pointe-à-Pitre ou Baie-Mahault), une déclaration d'importation électronique (Delta IE) doit être transmise aux douanes.

Étape 2 : La constitution du dossier administratif : Il convient de fournir la carte grise d'origine, la facture d'achat (ou attestation de valeur Argus), le certificat de non-gage, le numéro EORI du déclarant ou du vendeur, la pièce d'identité et un justificatif de domicile récent en Guadeloupe.

Étape 3 : La liquidation et le règlement des taxes : La douane calcule les droits applicables sur la valeur taxable CIF (Prix du véhicule + Fret maritime + Assurance). Le règlement effectif valide le dédouanement.

Étape 4 : La délivrance du titre vert (15 à 20 jours) : Une fois les taxes acquittées et la déclaration validée, le certificat 846A définitif est édité et transmis sous un délai moyen de 15 à 20 jours.

‍

3. Circuler immédiatement grâce au CPI et aux plaques provisoires roses (24h à 48h)

Anticiper le délai de délivrance douanière : Pour éviter d'attendre 2 à 3 semaines sans pouvoir utiliser votre voiture, l'obtention d'une immatriculation provisoire permet de rouler dès la sortie du navire.

Fourniture rapide sous 24h à 48h : Everydrive Automobiles Guadeloupe (EDAG) établit un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) et installe des plaques provisoires roses homologuées en 24 à 48 heures.

Régularité et assurance : Ce dispositif, particulièrement adapté aux véhicules importés d'Allemagne, vous permet de souscrire votre contrat d'assurance automobile et d'être en totale légalité sur les routes guadeloupéennes.

‍

4. Les risques d'un dossier mal préparé : Frais de gardiennage portuaire

Blocage administratif en douane : Une déclaration incomplète ou une erreur dans les pièces justificatives stoppe la procédure de dédouanement.

Coûts de stationnement élevés : Tout jour de dépassement au port engendre des frais de gardiennage et de manutention compris entre 15 € et 30 € par jour, augmentant lourdement la facture finale.

‍

5. La prise en charge clés en main par Everydrive Automobiles Guadeloupe (EDAG)

Opérateur économique agréé : Société immatriculée au RCS sous le SIREN 109 423 384 (SASU au capital de 1 000 €), EDAG dispose d'un numéro EORI et de son identifiant de TVA intracommunautaire actif (FR48109423384) pour réaliser le dédouanement en toute conformité.

Gestion DDP sans frais masqués : Sous le contrat DDP (Rendu Droits Acquittés), EDAG anticipe la déclaration Delta IE de 1 à 2 semaines avant le débarquement, règle les taxes et récupère le certificat 846A sans aucun frais d'attente au port.

Livraison finale aux Abymes : L'équipe prend en charge la sortie du port, effectue un nettoyage esthétique complet, pose les plaques provisoires roses et vous remet le véhicule dans ses bureaux aux Abymes avec un essai routier et une démonstration de l'infodivertissement.