Le calcul de l'octroi de mer pour l'importation d'une voiture en Guadeloupe s'effectue en appliquant les taux réglementaires sur la valeur CIF (prix du véhicule ou valeur Argus, transport maritime et assurance).

Le taux d'Octroi de Mer (OM) dépend de la cylindrée du moteur (7 % pour moins de 1 500 cm³, 10 % entre 1 500 et 3 000 cm³, et 20 % au-delà de 3 000 cm³), auquel s'ajoute systématiquement un Octroi de Mer Régional (OMR) fixe de 2,5 %.

En cas de déménagement de résidence principale avec un véhicule détenu depuis plus de 6 mois, une exonération totale de ces taxes peut être accordée.

1. La base imposable : Comprendre et déterminer la valeur CIF (CAF)

Définition de la valeur CIF (Cost, Insurance, Freight) : Les douanes ne calculent pas l'octroi de mer sur le seul prix de vente affiché sur une annonce, mais sur la valeur globale du véhicule rendu au port d'arrivée (Pointe-à-Pitre).

Composantes de la valeur taxable :

Prix du véhicule : Prix net d'achat pour un véhicule neuf, ou valeur d'évaluation basée sur la cote Argus après abattement de vétusté pour un véhicule d'occasion.

Transport maritime : Frais de transport routier de pré-acheminement et coût du fret maritime (Ro-Ro ou conteneur).

Assurance maritime : Montant de la prime d'assurance transport tout risque souscrite pour la traversée.

Formule de l'assiette taxable : Assiette taxable (CIF) = Prix du véhicule (ou Argus) + Frais de transport + Assurance maritime.

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2. Les barèmes de l'Octroi de Mer (OM) et de l'OMR selon la cylindrée

Octroi de Mer externe (OM) : Le pourcentage varie directement selon la cylindrée du moteur thermique du véhicule :

• 7 % pour les motorisations inférieures à 1 500 cm³.
• 10 % pour les cylindrées comprises entre 1 500 cm³ et 3 000 cm³.
• 20 % pour les fortes cylindrées supérieures à 3 000 cm³.

Octroi de Mer Régional (OMR) : Taxe complémentaire prélevée au profit de la Région Guadeloupe au taux fixe de 2,5 % sur la même valeur CIF.

Taux cumulé OM + OMR : Le total des taxes régionales d'octroi de mer s'élève ainsi à 9,5 % (< 1 500 cm³), 12,5 % (1 500 cm³ à 3 000 cm³) ou 22,5 % (> 3 000 cm³).

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3. Exemple concret de calcul

Hypothèse d'importation : Véhicule d'occasion de 1 200 cm³ (taux OM de 7 %) évalué à 15 000 €, avec 1 500 € de transport maritime et 200 € d'assurance.

Étape 1 : Calcul de la valeur CIF = 15 000 € + 1 500 € + 200 € = 16 700 €.

Étape 2 : Calcul de l'Octroi de Mer (7 %) = 16 700 € x 7 % = 1 169 €.

Étape 3 : Calcul de l'OMR (2,5 %) = 16 700 € x 2,5 % = 417,50 €.

Résultat : Total des taxes d'octroi de mer à régler en douane = 1 169 € + 417,50 € = 1 586,50 €.

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4. Conditions d'exonération : La franchise déménagement

Changement de résidence principale : Exonération totale d'Octroi de Mer et d'OMR accordée dans le cadre d'une installation durable en Guadeloupe.

Conditions d'éligibilité impératives :

• Posséder et utiliser le véhicule depuis plus de 6 mois avant la date de transfert.
• Inscrire obligatoirement le véhicule sur l'inventaire détaillé des effets personnels du déménagement.
• Apporter les justificatifs officiels d'installation effective (facture EDF locale, certificat de changement de résidence ou attestation de radiation).

Engagement d'incessibilité : Interdiction légale de revendre, louer ou céder le véhicule durant les 12 mois suivant son importation.